Navettes méridiennes pour l'accueil périscolaire de Santenay
Publié le : 12/01/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 8 mois
Marché notifié le 31/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20262025C54051)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (60170000-0)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY | 20000668200013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAS AUTOCARS TRANSMONTAGNE | 30810177300015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20262025C54051
- Identifiant Unique : 2000066820001320262025C54051
- Identifiant Interne : 2025C540
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique