Réalisation sur l’ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l’étranger ces produits et semences et semenciers
Publié le : 06/11/2024
Informations du marché
1 063 950,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/10/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de vérification comptable (79212500-8)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE | 18591178100028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Deloitte & Associés | 57202804100430 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2587234
- Identifiant Unique : 185911781000282587234
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique