Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Publié le : 15/01/2026
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 08/01/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN | 20001816600245 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ATELIER INTI ARCHITECTURE | 82000730000040 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25065U
- Identifiant Unique : 2000181660024525065U
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique