Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

Publié le : 13/04/2026
Informations du marché

1 666 666,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/02/2026

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

25 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18002002600019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES 43953483500038 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2916793
  • Identifiant Unique : 180020026000192916793
  • Identifiant Interne : 7
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique