Assurance Responsabilité Civile de la Commune et du CCAS de Courthézon

Publié le : 25/08/2025

Informations du marché

6 957,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 04/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE COURTHEZON 21840039800010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 25-002
  • Identifiant Unique : 2184003980001025-002
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique