mise en place d’une plateforme de télégestion et de télétransmission afin de permettre la facturation au Département et le contrôle d’effectivité des prestations dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide sociale à domicile.\r\n

Publié le : 22/02/2026

Informations du marché

222 030,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/02/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Techniques de l’information et de la communication

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES 22640001800876
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DOMISERVE 48417083200030 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00006
  • Identifiant Unique : 226400018008762026S00006
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique