Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier - Lot n°B "Suivi des procédures d'AFAFE"
Publié le : 09/07/2026
Informations du marché
1 800 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/04/2026
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE | 82953599600039 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC D ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE | 63204414500043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 000D0390
- Identifiant Unique : 82953599600039000D0390
- Identifiant Interne : 03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique