PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE : DROIT ADMINISTRATIF ET DE L URBANISME

Publié le : 22/11/2023
Informations du marché
LIMOGES (Code postal : 87000)

20 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 22/11/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 27870851600028
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier 20 000,00 €
PRESTATIONS DE CONSEIL, ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE : DROIT ADMINISTRATIF ET DE L URBANISME 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202314600
  • Identifiant Unique : 27870851600028202314600
  • Identifiant Interne : 146
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique