Mission de prestations intellectuelles visant à assurer la sécurité juridique des documents produits en vue de la conclusion du Nouveau Bâtiment de Soin
Publié le : 08/12/2025
Informations du marché
139 500,00 € pour une durée de 1.4 an(s)
Marché notifié le 23/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE | 26380030200014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET CLEMENT ET ASSOCIES | 38812592400059 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2862017
- Identifiant Unique : 263800302000142862017
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique