SPL FA | 2021.16 | 1-Droit de l urbanisme

Publié le : 14/01/2022
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

50 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 21/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 79787710700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés 42939154300031 (SIRET)
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
SINDRES 48376048400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
SPL FA | 2021.16 | 1-Droit public 50,00 €
SPL FA | 2021.16 | 1-Droit social 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20218800
  • Identifiant Unique : 7978771070001220218800
  • Identifiant Interne : 88
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique