PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES
Publié le : 29/05/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026305690)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de stockage de données (72317000-0)
- Services de traitement de données (72310000-1)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CU GRAND BESANCON METROPOLE | 24250036100017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PUBLILEGAL | 56209161100086 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026305690
- Identifiant Unique : 242500361000172026305690
- Identifiant Interne : 3056
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique