Contrôle des installations d¿assainissement non collectif
Publié le : 23/09/2025
Informations du marché
1 600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/07/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU HAUT-CHABLAIS | 24740068200099 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NICOT CONTROLE | 48785082800012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025SPAS08
- Identifiant Unique : 247400682000992025SPAS08
- Identifiant Interne : SPAS
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique