Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique - Responsabilité civile
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
30 520,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 13/06/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES | 18542210200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE | 77570970201646 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2737998
- Identifiant Unique : 185422102000112737998
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique