ACCORD CADRE DOMMAGE OUVRAGE - LOT 1
Publié le : 21/10/2025
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES | 20007089400015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 77568476402155 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025240025001
- Identifiant Unique : 200070894000152025240025001
- Identifiant Interne : 2400250
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique