Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois.\nLa liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).\n
Publié le : 16/04/2026
Informations du marché
1 166 666,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'orientation professionnelle (79634000-7)
- Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition (79630000-9)
- Services de recrutement (79600000-0)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSEMBLEE NATIONALE | 11000001500013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ANALYSE ET ACTION | 39395519000029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2955793
- Identifiant Unique : 110000015000132955793
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique