LOT N °1-Assurance des responsabilités et risques annexes

Publié le : 07/08/2025

Informations du marché

43 213,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)

2 offre(s) reçue(s)

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE FAREBERSVILLER 21570207700011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026-ASS-01
  • Identifiant Unique : 215702077000112026-ASS-01
  • Identifiant Interne : -ASS-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique