La Communauté de communes de Haute Cornouaille, cherche à faire assurer pour ce qui concerne la garantie "dommage" les travaux de construction ainsi que le bâtiment multiservices à Saint-Goazec. Garantie légale de dommages à l’ouvrage, selon les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil. - Dommage Ouvrage
Publié le : 14/12/2024
Informations du marché
5 384,00 € pour une durée de 10.9 an(s)
Marché notifié le 13/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Provisoire)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE | 24290056100067 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00016
- Identifiant Unique : 242900561000672024S00016
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique