La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la location et l'entretien de fontaines à eau pour des services de la direction générale de l'aviation civile implantés dans le sud de la France.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
10 536,00 € pour une durée de 2.8 an(s)
Marché notifié le 13/05/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Distribution d'eau et services connexes (65100000-4)
- Services publics (65000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE | 12006401900074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEQUOIA PART | 41170645000037 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2715948
- Identifiant Unique : 120064019000742715948
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique