Prestations de consultations juridiques: Lot 2: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC

Publié le : 02/05/2024

Informations du marché

360 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/03/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

4 offre(s) reçue(s)

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 82422814200017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE 72204716400123 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
12 Prestations de consultations juridiques: Lot 2: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC
Marché notifié le 26/03/2024
- 360 000,00 €
23 Prestations de consultations juridiques: Lot 3: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers
Marché notifié le 26/03/2024
- 150 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2410164812
  • Identifiant Unique : 824228142000172410164812
  • Identifiant Interne : 1648
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique