Lot 6 Risques statutaires agents de la commune ELNE

Publié le : 20/03/2026

Informations du marché

809 851,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D ELNE 21660065000016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 34173706200966 (SIRET)
Sous-traitances
# Sous-traitant Notifié le Montant
1 RELYENS SPS (SIRET : 33517109600035) 30/12/2025 809 851,00 € ( )
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025SER2501-06
  • Identifiant Unique : 216600650000162025SER2501-06
  • Identifiant Interne : SER2501-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique