Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
Publié le : 13/05/2026
Informations du marché
190 744,00 € pour une durée de 1.2 an(s)
Marché notifié le 05/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Études techniques (71335000-5)
- Services divers d'ingénierie (71330000-0)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC MONTAGNE D'ARDECHE | 20007200700087 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON | 41015873700032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20262024-1
- Identifiant Unique : 2000720070008720262024-1
- Identifiant Interne : 2024
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique