Révision générale du PLU

Publié le : 25/03/2026

Informations du marché

67 440,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 10/03/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE GORGES 21440064000048
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OUEST AMENAGEMENT SCOP 31452661700092 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025-02
  • Identifiant Unique : 214400640000482025-02
  • Identifiant Interne : -
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique