L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie dans l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale. Ces travaux consistent en des travaux d’amélioration ou de maintien en état des installations existantes.\nLe champ de l’accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 100 000€TTC pour lesquelles l’Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques \nLa description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.\n

Publié le : 15/01/2025

Informations du marché

1 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 07/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

8 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Travaux de plomberie (45330000-9)
  • Travaux d'équipement du bâtiment (45300000-0)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ASSEMBLEE NATIONALE 11000001500013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BALAS 56207779200082 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2642649
  • Identifiant Unique : 110000015000132642649
  • Identifiant Interne : 6
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique