INX La présente consultation a pour objet la fourniture d’électricité à haute valeur environnementale et l’acheminement sur le réseau et services associés dans le cadre d’un contrat unique, telles que définies par le Cahier des Clauses Particulières (CCP). \nLe Cahier des clauses particulières (CCP) définit les termes et les conditions de la fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des points de livraison décrits à l’article I, paragraphe 1 du CCP.\nLes prestations attendues comprennent : \n-La fourniture complète en énergie électrique, d’une électricité dite « à haute valeur environnementale » des Points De Livraison (PDL) précisés dans le cadre d’un contrat unique ;\n-L’accès au réseau de distribution et son utilisation pour les PDL précisés dans le cadre d’un contrat unique ;\n-La fourniture de services associés tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières CCP \n

Publié le : 08/12/2024

Informations du marché

88,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 02/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Électricité (09310000-5)
  • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (09300000-2)
  • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000-3)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TRAMAYES 21710545100017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ENERCOOP SCIC SA 48422309400067 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024F00001
  • Identifiant Unique : 217105451000172024F00001
  • Identifiant Interne : F000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique