Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT

Publié le : 12/06/2025
Informations du marché

500 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 11/06/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN 43955695200034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 78435550500057 (SIRET)
Aramis 48762998200017 (SIRET)
ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE) 80867631600033 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de conseil et d'assistance juridique relatives à l'ensemble des problématiques de droit du numérique et de la sécurité des systèmes d'information 250 000,00 €
Prestations de conseil et d'assistance juridique, incluant d'éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025C248099-A00
  • Identifiant Unique : 439556952000342025C248099-A00
  • Identifiant Interne : C248099-A
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique