Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis
Publié le : 18/02/2026
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 13/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202600900)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services des agences de recouvrement (79940000-5)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | 27250001800010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACTALAW | 81093881100025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026009000000000
- Identifiant Unique : 272500018000102026009000000000
- Identifiant Interne : 0090000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique