PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCIMINATION DE HARCELEMENT ET D AGISSEMENTS SEXISTES
Publié le : 01/10/2024
Informations du marché
160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 31/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L HERAULT | 22340001100076 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL | 34404064700028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20241505
- Identifiant Unique : 2234000110007620241505
- Identifiant Interne : 15
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique