Dommages ouvrage - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs
Publié le : 18/03/2025
Informations du marché
35 783,00 € pour une durée de 10 an(s)
Marché notifié le 17/12/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE | 18009205800049 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 77568476402155 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024ArhnNOU9-M00
- Identifiant Unique : 180092058000492024ArhnNOU9-M00
- Identifiant Interne : ArhnNOU9-M
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique