Marché de désignation d'un délégué à la protection des données, mutualisé (D.P.O) pour Foyer du Toit Familial et Quevilly Habitat, membres de la SAC ROUEN METROPOLE HABITAT
Publié le : 24/12/2025
Informations du marché
33 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 08/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de traitement de données (72310000-1)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE | 59050056700078 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACTECIL | 50050930200062 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025GIsxAK9ghN00
- Identifiant Unique : 590500567000782025GIsxAK9ghN00
- Identifiant Interne : GIsxAK9ghN
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique