CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE
Publié le : 01/08/2025
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 1.8 an(s)
Marché notifié le 10/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
15 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L'ORNE | 22610001400134 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés | 42939154300031 (SIRET) |
| COUDRAY URBANLAW | 42221833900022 (SIRET) |
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202622601
- Identifiant Unique : 22610001400134202622601
- Identifiant Interne : 226
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique