Analyse juridique du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d’accompagnement et d’appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Publié le : 15/05/2025
Informations du marché
34 300,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 07/05/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE | 18591178100028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| paillat conti & bory | 75256780000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2715488
- Identifiant Unique : 185911781000282715488
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique