Renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurance de la commune de TOULENNE - PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Publié le : 01/11/2026

Informations du marché

169,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 29/10/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TOULENNE 21330533700015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
27 Renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurance de la commune de TOULENNE - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Marché notifié le 28/10/2026
- 21 973,00 €
28 Renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurance de la commune de TOULENNE - FLOTTES AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Marché notifié le 29/10/2026
- 6 078,00 €
29 Renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurance de la commune de TOULENNE - PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Marché notifié le 28/10/2026
- 2 273,00 €
30 Renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurance de la commune de TOULENNE - PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Marché notifié le 29/10/2026
- 169,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00030
  • Identifiant Unique : 213305337000152026S00030
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique