La mission confiée à l’opérateur se définit comme une visite technique du logement destinée à évaluer sa conformité par rapport au respect des règles de sécurité et d’hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l’insa

Publié le : 19/12/2019

Informations du marché
Lot-et-Garonne (Code département : 47)

89 000,00 € pour une durée de 2.3 an(s)

Marché notifié le 19/12/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services immobiliers (70000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT-ET-GARONNE 13001052300012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
UNION REGIONALE SOLIHA NOUVELLE AQUITAINE 33124157000059 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019170009763500
  • Identifiant Unique : 130010523000122019170009763500
  • Identifiant Interne : 1700097635
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique