028/20-MARCHÉ D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTRES PIECES DE L URBANISME REGLEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)

Publié le : 06/11/2023
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

120 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 28/01/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA CIOTAT 21130028000420
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LUYTON 30978215900011 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021A5Cp1Iu1ag00
  • Identifiant Unique : 211300280004202021A5Cp1Iu1ag00
  • Identifiant Interne : A5Cp1Iu1ag
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique