Le marché a pour objet des prestations d’assistance aux acquisitions foncières sur la ZAC des Tartres – Saint-Denis Pierrefitte, Stains.
Publié le : 27/07/2025
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'achat de terrains (70122200-4)
- Services de vente ou d'achat de terrains (70122000-2)
- Achat et vente de biens immobiliers (70120000-8)
- Services immobiliers propres (70100000-2)
- Services immobiliers (70000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT | 79029815200022 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC D ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE | 63204414500043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S07917
- Identifiant Unique : 790298152000222025S07917
- Identifiant Interne : S079
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique