La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : \n\n- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema \n\n- des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
Publié le : 06/05/2025
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/05/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils fiscaux (79221000-9)
- Services fiscaux (79220000-2)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT | 13001831000016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FAVENNEC DENIS | 88953021800011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2712834
- Identifiant Unique : 130018310000162712834
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique