Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974
Publié le : 19/05/2026
Informations du marché
59 620,00 € pour une durée de 1.3 an(s)
Marché notifié le 01/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services photographiques et services connexes (79960000-1)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE | 18008001200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NUMEN SERVICES | 78162164400017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2973459
- Identifiant Unique : 180080012000162973459
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique