Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité - Lot n°2 : Droit de l'urbanisme, de la domanialité et de l'environnement
Publié le : 19/02/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
18 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CARCASSONNE AGGLO | 20003571500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés | 42939154300031 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 177149939698300
- Identifiant Unique : 20003571500016177149939698300
- Identifiant Interne : 499396983
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique