Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
65 000,00 € pour une durée de 4 mois
Marché notifié le 10/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Autres services (98390000-3)
- Services divers (98300000-6)
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR DE CASSATION | 11000026200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ATELIER BUHO | 93768473600013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2858587
- Identifiant Unique : 110000262000112858587
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique