ASSURANCE BUS ET MINI BUS
Publié le : 11/03/2025
Informations du marché
22 425,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 19/12/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025A24120101)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de véhicules à moteur (66514110-0)
- Services d'assurance transport (66514100-7)
- Services d'assurance fret et services connexes (66514000-6)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE PONTAULT COMBAULT | 21770373500019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TSA SOLUTIONS | 39827942200024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025A24120101
- Identifiant Unique : 217703735000192025A24120101
- Identifiant Interne : A241201
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique