Fourniture de composteurs - Marché réservé article L. 2113-12 du CCP
Publié le : 21/06/2024
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/06/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : CA24-067AC)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Catégories (CPV)
- Caisses à compost (39234000-1)
- Produit à usage spécial (39230000-3)
- Aménagements (39200000-4)
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (39000000-2)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE | 24570136200015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ESAT L'ENVOL | 77561959600056 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024CA067AC
- Identifiant Unique : 245701362000152024CA067AC
- Identifiant Interne : CA067
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique