Mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune avec les orientations de ce SCoT Val de Saône Vingeanne. Prise en compte des nouveaux objectifs de développement durable, en lien avec les différentes lois telles que Grenelle I et II, LMAP,

Publié le : 06/02/2023
Informations du marché
Côte-d'Or (Code département : 21)

36 730,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 06/02/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SOIRANS 21210609000013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT) 48926624700019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S0000100
  • Identifiant Unique : 2121060900001320232023S0000100
  • Identifiant Interne : 2023S00001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique