MS 6 : Etude RRF - évolution réglementation
Publié le : 02/06/2024
Informations du marché
64 820,00 € pour une durée de 1.2 an(s)
Marché notifié le 12/11/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20242024AC0114)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assistance relative aux systèmes (72253200-5)
- Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance (72253000-3)
- Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (72250000-2)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 25310098600046 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COGISYS | 34936645000071 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M0290
- Identifiant Unique : 253100986000462025M0290
- Identifiant Interne : M02
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique