Le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l’Inserm dont la gestion est assurée par l’Inserm.\nCette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil, de gestion de précontentieux et de représentation de l’Inserm dans toutes les démarches relatives à la gestion dudit portefeuille.\n

Publié le : 19/06/2026

Informations du marché

745 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE 18003604800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CASALONGA 50280345500067 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S10982
  • Identifiant Unique : 180036048000152026S10982
  • Identifiant Interne : S109
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique