Le présent marché a pour objet : la réalisation de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter à traiter l’insalubrité dont l’accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique.\n - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème 6ème, 7ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris (75)

Publié le : 18/09/2024