Prestations juridiques dans le secteur du logement social
Publié le : 24/06/2026
Informations du marché
3 780,00 € pour une durée de 10 mois
Marché notifié le 02/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Tranches
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 64201670300208 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS A LA COUR MICHEL SOLLIER - EMMANUELLE CARRETERO | 42473955500011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026sifxw0000000
- Identifiant Unique : 642016703002082026sifxw0000000
- Identifiant Interne : sifxw00000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique