Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire: Lot 3: Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'entretien de la ripisylve et la réalisation de petits aménagements (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique CCP, article L5132-4 du Code du travail)
Publié le : 17/07/2024
Informations du marché
520 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024-013)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Travaux
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de réinsertion (75231240-8)
- Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (75231200-6)
- Services judiciaires. (75231000-4)
- Services de la justice (75230000-7)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON | 20007273400011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACCES REAGIS ASSOCIATION | 34994357100043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024-0000013-3
- Identifiant Unique : 200072734000112024-0000013-3
- Identifiant Interne : -0000013
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique