L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l’actualisation d’instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la Région des Pays de la Loire.
Publié le : 19/02/2026
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION DES PAYS DE LA LOIRE | 23440003400026 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Bentam Société d Avocats | 89225502700039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00089
- Identifiant Unique : 234400034000262025S00089
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique