PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat

Publié le : 16/11/2022
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

1 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/11/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT 18006702700029
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES 32622611500185 (SIRET)
SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE 31245268300039 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat 1 000 000,00 €
PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1971200
  • Identifiant Unique : 1800670270002920222022S1971200
  • Identifiant Interne : 2022S19712
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique