La Communauté de Communes est Maître d’ouvrage de 33 systèmes d’assainissement collectif dont 3 systèmes d’assainissement sont gérés en Délégation de Service Public (DSP) et 30 systèmes d’assainissement en régie.\n\nL’Arrêté du 21 juillet 2015, article 12, demande qu’un diagnostic du réseau d’assainissement soit réalisé pour chaque système d’assainissement tous les 10 ans. A l’heure actuelle, ils ont été réalisés pour les communes suivantes :\n- Moulins-Engilbert terminé en 2020\n- Châtillon-en-Bazois terminé en 2019\n- Alluy terminé en 2023\n\n Ils sont en cours de réalisation sur les communes de Millay (2 stations) et de Saint-Honoré-Les-Bains.\n\nIl reste 26 diagnostics réseaux (sur 22 communes) qui se situent sur les communes suivantes :\n\nAchun, Aunay en Bazois Biches, Charrin, Cercy-la-Tour, Chiddes, Chougny, Fours, La Nocle Maulaix, Larochemillay, Limanton, Luzy, Montapas, Maux, Poil, Saint-Hilaire-Fontaine, Semelay, Tamay en Bazois, Tazilly, Ternant, Vandenesse et Villapourçon (Fragny...

Publié le : 12/01/2025

Informations du marché

18 900,00 € pour une durée de 3.5 an(s)

Marché notifié le 06/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC BAZOIS LOIRE MORVAN 20006788200015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AVRE CONSEIL 79451439800013 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00002
  • Identifiant Unique : 200067882000152025S00002
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique